La législation sur le CBD varie considérablement d’un État à l’autre, ce qui peut prêter à confusion pour les consommateurs. Vous vous demandez si le CBD est légal dans tous les pays d’Europe ? Cet article vise à clarifier la situation juridique du CBD à travers l’Europe.
Sommaire
Que savoir sur la législation du CBD ?
Selon la réglementation européenne, le CBD dérivé du chanvre industriel est généralement considéré comme légal, à condition que le taux de tétrahydrocannabinol (THC) ne dépasse pas 0,2 % ou 0,3 % selon les pays. Cependant, chaque État membre a la liberté d’établir ses propres règles, ce qui entraîne une grande variété d’interprétations et d’applications des lois sur le CBD.
Par exemple, en France, on a des règles assez claires : le CBD doit être extrait de variétés de chanvre autorisées, et le THC doit rester en dessous de 0,3 %. Cela a permis l’émergence de nombreuses boutiques, comme cette boutique de CBD qui propose une multitude de produits CBD pas cher.
Toutefois, il est important de vérifier la législation spécifique de chaque pays avant de voyager ou d’acheter, car tout ce qui est légal ici ne l’est pas forcément ailleurs.
Allemagne
En Allemagne, le CBD est légal, mais avec des restrictions précises. Depuis le 1er Avril 2024, il est désormais possible aux personnes majeures seulement d’acheter du cannabis[1] ou d’en cultiver chez eux. Toutefois, la loi envisage limiter la quantité à 25 grammes par jour.
Belgique
En Belgique, la situation concernant le CBD est plus restrictive. La législation belge de 1912 interdit l’extraction de tout produit de la plante de cannabis, ce qui rend la vente et la consommation de CBD illégales, sauf sur ordonnance médicale. Cependant, une évolution notable a eu lieu en 2019, lorsque les fleurs de CBD contenant moins de 0,2 % de THC ont été reclassées comme produits du tabac. Il est donc légal de consommer ou de vendre des produits CBD tant que cette limite est respectée.
Bulgarie
La Bulgarie a été un des premiers pays à délivrer des certificats de vente pour le CBD. En Bulgarie, le cannabis industriel à faible teneur en THC (moins de 0,2 %) est autorisé lorsqu’il est utilisé pour extraire le CBD. Il est permis de cultiver, fabriquer et commercialiser des articles à base de CBD provenant du chanvre. Cependant, ils sont tenus de se conformer à des critères rigoureux en matière de qualité et de désignation. Lorsqu’il est question de produits riches en THC, ils sont perçus comme des substances réglementées et leur statut est illégal.
Croatie
La Croatie se conforme également à la règlementation de l’UE concernant les produits à base de chanvre. Elle autorise donc sa commercialisation à condition que sa teneur en THC ne dépasse pas 0,2 %. Il faut noter que la Croatie a légalisé le cannabis médical depuis 2015[2], permettant aux patients de se soigner avec des produits à base de cannabis sur ordonnance pour des conditions comme le cancer et la sclérose en plaques.
En plus de cela, la culture du chanvre industriel est permise, ce qui contribue à une offre variée de produits à base de CBD. Cependant, il faut respecter les réglementations locales, notamment l’interdiction de fumer du cannabis dans les lieux publics.
Danemark
Au Danemark, la consommation de CBD est principalement autorisée pour un usage médical et nécessite une ordonnance. En réalité, 2018 a vu naitre un programme pilote pour les médicaments à base de cannabis, y compris des produits contenant du CBD[3]. Les produits à base de CBD doivent être prescrits par un médecin et ne peuvent être consommés qu’avec une ordonnance valide. Ils ne doivent pas non plus contenir plus de 0,2 % de THC.
Espagne
En Espagne, la légalité du CBD est clairement définie par une législation qui dissocie le cannabis à usage récréatif des produits à base de CBD, à condition qu’ils ne contiennent pas de THC. Ainsi, la vente de graines et de plants de cannabis est permise tant qu’elle n’est pas destinée à des fins de culture ou de trafic illégal. Les fleurs et feuilles de cannabis sont également acceptées si leur taux de THC ne dépasse pas 0,2 %, ce qui est caractéristique des variétés industrielles. Les produits dérivés comme les huiles, les crèmes et les baumes au CBD doivent respecter cette même limite de THC. Concernant les e-liquides pour cigarettes électroniques, ceux contenant du CBD sont légaux tant qu’ils ne contiennent aucune trace de THC.
Pologne
En Pologne, le cannabidiol avec une teneur en THC pouvant atteindre 0,2 % est autorisé et disponible à la vente en tant que supplément diététique. Le pays a également légalisé l’utilisation du cannabis à des fins médicales depuis 2017, ce qui permet aux patients d’accéder à des traitements à base de cannabis sur ordonnance. Cela démontre une évolution positive vers une acceptation plus large du cannabidiol et de ses dérivés, tout en respectant les normes de sécurité et de qualité.
République Slovaque
En 2021, le CBD a été exclu de la catégorie des narcotiques et substances psychotropes, autorisant ainsi la commercialisation de produits à base de CBD sous certaines conditions. Les règles ressemblent à celles de nombreux États, avec notamment une restriction du THC fixée à 0,2 %. Néanmoins, ces articles ne sont pas conçus pour être consommés directement.
Pays-Bas
Le royaume des Pays-Bas est perçu, depuis de nombreuses années, comme un des territoires les plus tolérants. La légalité y inclut à la fois le CBD et le THC. Les articles contenant du CBD disponibles sans prescription doivent rester en dessous d’une teneur de 0,05 % en THC. Il existe des établissements spécifiques, appelés coffee shops, où la vente de cannabis avec un taux de THC supérieur est permise. Néanmoins, cela enfreint la restriction sur la culture de cannabis à forte concentration de THC. Ces magasins peuvent le commercialiser de manière légale, mais n’ont pas le droit de le produire.
Italie
L’Italie est célébrée pour son ambiance sereine et son cadre plaisant. On peut affirmer qu’elle adopte une approche assez souple envers le CBD. En Europe, la majorité des nations adoptent une limite de 0,3 % de THC, tandis qu’en Italie, cette limite s’élève à 0,6 %. C’est un seuil relativement élevé. Les articles à base de CBD peuvent être achetés en boutique ou sur internet, à condition de ne pas dépasser la quantité autorisée de THC. Cela inclut des suppléments nutritionnels ainsi que des articles de beauté ou technologiques. Le pays permet aussi la commercialisation de types de cannabis caractérisés par une concentration élevée en CBD et une faible proportion de THC, communément désignés sous le nom de « Cannabis Léger ».
Irlande
À partir de 2024, le cannabidiol est autorisé en Irlande et les produits CBD contenant moins de 0,2 % de THC sont considérés comme surs. En effet, l’Irlande est sous l’influence de la politique agricole communautaire de l’Union européenne. L’un des défis majeurs de ce pays réside dans l’absence de normes uniformes pour tester et étiqueter les produits au CBD. Pour cela, les consommateurs éprouvent des difficultés à juger la valeur et la sûreté des articles qu’ils acquièrent. Atteindre un juste milieu entre assurer la protection des utilisateurs et stimuler la créativité du secteur industriel demeure un défi constant. Concernant l’avenir, il repose largement sur la capacité de l’Irlande à intégrer les découvertes scientifiques récentes et à évoluer avec les changements de mentalités sociales.
Lituanie
En juin 2021, une modification législative relative au chanvre a été adoptée, créant de nouvelles opportunités pour l’emploi du chanvre industriel en Lituanie. D’après cette législation, les articles contenant du CBD sont autorisés tant que leur teneur en THC ne dépasse pas 0,2 %. De multiples indices démontrent les avantages du CBD pour le bien-être humain et la sûreté de cet élément. Ces éléments de confirmation influent sur l’évolution des points de vue et des lois concernant le CBD à l’échelle européenne. Prochainement, il est plausible que la Lituanie explore également les possibilités du CBD et joue un rôle dans son application.
Lettonie
La Lettonie est un pays supplémentaire où le CBD est autorisé. Ici, les articles contenant du CBD sont autorisés à condition que leur taux de THC reste inférieur ou égal à 0,2 %, ce qui est comparable à la législation d’autres nations européennes. Toutefois, ces produits ne sont pas autorisés à faire des déclarations de santé et doivent être désignés comme des compléments alimentaires.
Estonie
En Estonie, le cadre légal pour le CBD est relativement strict. Bien que le CBD puisse être utilisé légalement, il nécessite un permis spécial pour sa consommation. Cela signifie que la réglementation autour du CBD est très encadrée, avec une attention particulière portée à la qualité et à la sécurité des produits. Le cannabis à des fins thérapeutiques est également soumis à des restrictions, et les psychotropes, en général, ne sont pas légaux. Cela souligne l’importance d’un cadre législatif solide pour garantir la santé publique.
Finlande
La Finlande a une approche prudente concernant le CBD. Le cannabidiol est légal (dans la limite de 0,2 %) mais son utilisation thérapeutique nécessite un permis spécial et est traitée au cas par cas. Les autorités sanitaires finlandaises examinent chaque demande d’utilisation de cannabinoïdes, ce qui signifie que l’accès au CBD est limité. Les produits doivent également respecter des normes strictes en matière de qualité et de sécurité. C’est une façon de garantir que les patients qui utilisent le CBD le font de manière sûre et réglementée.
Grèce
En Grèce, le CBD est aussi légal tant que sa teneur en THC ne dépasse pas 0,2 %. La législation grecque exclut le CBD du contrôle des drogues, ce qui permet une certaine accessibilité aux produits dérivés du cannabidiol. Toutefois, il est important de noter que les réglementations peuvent varier et que les consommateurs doivent être conscients des limites imposées par la loi. La popularité croissante du CBD en Grèce reflète un intérêt pour ses potentiels bienfaits, même si le cadre légal reste relativement souple.
Hongrie
En Hongrie, le cadre légal pour le CBD est plutôt permissif, tant que le taux de THC est inférieur à 0,2 %. Bien que le cannabis en général soit soumis à des restrictions, le CBD est reconnu comme légal et accessible. Cela signifie que les consommateurs peuvent acheter des produits CBD sans trop de complications légales. Le cannabis à des fins médicales est également permis, ce qui montre une certaine ouverture à l’égard des cannabinoïdes dans le pays.
Luxembourg
Au Luxembourg, le CBD est légal, avec un seuil de THC autorisé de 0,3 %. Le pays a également légalisé l’usage médical du cannabis depuis 2018, ouvrant la porte à des traitements à base de cannabis.
Portugal
Un décret a été publié en 2021 concernant la culture et la production de produits à base de la plante de cannabis. Comme la plupart des États membres de l’UE, le Portugal autorise la vente de CBD à condition que ces produits finaux contiennent moins de 0,2 % de THC.
Autriche
L’Autriche a une limite maximale de THC de 0,3 %. Ce qui est intéressant, c’est que l’huile de CBD est illégale en tant que complément alimentaire mais légale en tant qu’arôme car considérés comme « impropre à la consommation ». Les aliments et les cosmétiques contenant du CBD ne sont généralement pas disponibles légalement à la vente, mais les thés au CBD sont légaux car ils ne sont pas des extraits et ne relèvent donc pas du règlement sur les nouveaux aliments.
Roumanie
La teneur maximale en THC autorisée en Roumanie est fixée à 0,2 %. Cependant, elle est fixée dans la plante de cannabis au stade de la culture, et non dans le produit final. L’usage récréatif du cannabis est interdit, mais fin 2018, la Roumanie a dépénalisé l’acquisition de produits à effets psychoactifs par le consommateur final pour un usage personnel.
Suède
La Suède a également une limite maximale de 0,2 % de THC. Mais le principal changement est survenu en 2019, lorsque l’huile de CBD a été considérée comme un médicament, même si elle respectait la limite légale. Cette décision a également eu un impact sur le cannabis médical.
Ukraine
En Ukraine, la loi sur le cannabis médicinal stipule que la teneur en THC ne peut pas dépasser 0,3 % à des fins industrielles. Cette limite ne doit être dépassée qu’à des fins médicales. La consommation à des fins récréatives reste interdite.
[1] https://www.lemonde.fr/international/article/2024/02/23/l-allemagne-legalise-le-cannabis-recreatif-avec-une-des-lois-les-plus-liberales-d-europe_6218206_3210.html#:~:text=Allemagne-,L’Allemagne%20l%C3%A9galise%20le%20cannabis%20r%C3%A9cr%C3%A9atif%20avec%20une%20des%20lois,en%202021%20et%20en%202023.
[2] https://fr.wikipedia.org/wiki/Cannabis_en_Croatie#:~:text=Le%2015%20octobre%202015%2C%20le,de%20scl%C3%A9roses%20et%20du%20sida.
[3] https://nordicoil.fr/blogs/cbd/le-cbd-est-il-legal-au-danemark
